Règle d'écobuage


Nous vous rappelons que le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans l'agglomérations et les communes.
(règlement sanitaire départemental)


Merci de bien vouloir le respecter.


RÉGLEMENTATION DU BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX SUR PIED ARRETE PRÉFECTORAL 88/DADUE/4B/N° 5424 DU 4 NOVEMBRE 1988
RELATIF AU BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX SUR PIED

Le Préfet de la région Franche-Comté,
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n°
Préfet du Doubs,
77.1295 du 25 novembre 1977, les infractions au présent arrêté seront sanc-
Officier de la légion d’honneur,
tionnées des peines prévues à l’article R 38 du Code Pénal.
Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
Article 4 - L’arrêté du 28 mars 1980 est abrogé.
VU :
Article 5 - le Secrétaire Général du Doubs, les Sous-Préfets de MONTBE-
- la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
LIARD et PONTARLIER, les maires des communes du département, le
- le décret n° 77.1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des arti-
Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Chef du Service
cles 3 et 4 de la loi susvisée et concernant la protection de la flore et de la
départemental de l’Office National des Forêts, MM. les officiers de police
faune sauvages du patrimoine naturel français ;
judiciaire et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
- les arrêtés interministériels du 24 avril 1979 fixant la liste des espèces pro-
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les
tégées sur l’ensemble du territoire ;
communes du département, inséré au recueil des actes administratifs et
- l’arrêté préfectoral n° 3201 du 28 mars 1980 réglementant le brûlage des
publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusé dans le département.
végétaux sur pied dans le département du Doubs ;
- l’avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de
protection de la nature en date du 22 septembre 1988 ;
- l’avis de la chambre d’agriculture en date du 26 mai 1988 ;
Besançon, le 4 novembre 1988,

 
Commune de Velesmess-Essarts