Velesmes-Essarts

Maire de Velesmes-Essarts
Jean-Marc Jouffroy

Mairie - 16, Grande Rue - 25410 Velesmes-Essarts

Secrétaire de mairie : Madame Alexandra GRIVEL

Accueil du public en mairie : 

  • lundi de 16h00 à 18h00
  • mercredi 9h00 à 11h30

Et sur rendez-vous.

Tél: 03.81.58.55.01

Mail: mairie.velesmes@wanadoo.fr 
 

M à J: septembre 2024

 

Calendrier de ramassage des ordures ménagères : collecte des déchets 2024

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M à J: septembre 2024

 

  Ecobuage

 Nous vous rappelons que le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans l'agglomérations et les communes.
(règlement sanitaire départemental) - Merci de bien vouloir le respecter.

ARRETE PRÉFECTORAL 88/DADUE/4B/N° 5424 DU 4 NOVEMBRE 1988 RELATIF AU BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX SUR PIED

Le Préfet de la région Franche-Comté,
Préfet du Doubs,
Officier de la légion d’honneur,
Commandeur de l’Ordre national du Mérite,
VU :
- la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
- le décret n° 77.1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des articles
3 et 4 de la loi susvisée et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;
- les arrêtés interministériels du 24 avril 1979 fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire ;
- l’arrêté préfectoral n° 3201 du 28 mars 1980 réglementant le brûlage des végétaux sur pied dans le département du Doubs ;
- l’avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature en date du 22 septembre 1988 ;
- l’avis de la chambre d’agriculture en date du 26 mai 1988 ;
- l’avis du chef du service départemental de l’Office national des Forêts en date du 29 juillet 1988 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Arrête
Article 1er - le brûlage des végétaux sur pied est interdit dans le département
du Doubs :
- dans les communes classées en zone de montagne telles qu’elles figurent sur la liste annexée au présent arrêté : du 1er avril au 1er octobre,
- dans les autres communes du département : du 1er mars au 15 octobre.
Article 2 - Le brûlage des marais et tourbières est interdit de façon permanente dans le département du Doubs.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 77.1295 du 25 novembre 1977, les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article R 38 du Code Pénal.
Article 4 - L’arrêté du 28 mars 1980 est abrogé.
Article 5 - le Secrétaire Général du Doubs, les Sous-Préfets de MONTBELIARD et PONTARLIER, les maires des communes du département, le
Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Chef du Service départemental de l’Office National des Forêts, MM. les officiers de police judiciaire et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département, inséré au recueil des actes administratifs et publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusé dans le département.
Besançon, le 4 novembre 1988,

Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Jean Michel MEHNERT


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