tulipes recadrées modifiées et redimentionnées
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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Velesmes-Essarts. Notre site est encore en construction, il s'enrichira au fur et à mesure ! Merci de votre patience et bonne visite.

Etat civil

Accueil 9 Vie administrative 9 Etat civil

La mairie vous accueille pour vos démarches d’état-civil:

Copies d’actes

Les copies des actes dont les évenements se sont déroulés à Velesmes-Essarts (mariage, naissance, décès) sont délivrés en mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

La délivrance d’un acte d’état-civil est gratuite.

Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage sont délivrées à la personne à laquelle l’acte se rapporte à la condition qu’elle soit majeure ou émancipée ainsi qu’à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d’un mandat écrit.

Mariage

En cas de volonté de mariage, un dossier est a retirer en mairie. Il mentionne l’ensemble des pièces à fournir.

Ne tardez pas, des délais sont nécessaires pour rassembler les éléments et réaliser les publications officielles.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire à 16 ans.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Vous devez vous présenter en mairie avec votre CNI ou Passeport et le livret de famille à jour.

 

Pour toutes autres démarches, contactez la mairie